Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en nous achetant quelque chose, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique est également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation du site ou de votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne permettant de vous vendre nos produits et Services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que par commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique à une décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Celles-ci ne sont, par nature, pas à jour et ne sont fournies qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous appartient de suivre les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : [LINK TO REFUND POLICY]
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service proposé. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation / au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [LINK TO REFUND POLICY]

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas chargés d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites de tiers, ni quant aux autres éléments, produits ou Services de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour des commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous tromper, ou tromper des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité, consultable ici : [LINK TO PRIVACY POLICY]

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de ce site ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues par les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions de temps à autre retirer le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans vous en avertir.
Vous convenez expressément que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas LatexIrime, nos dirigeants, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par son intermédiaire, même si leur éventualité a été signalée. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LatexIrime ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de Services, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit polonais.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site. La poursuite de votre utilisation de notre site ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être adressées via Cliquez ici.

Informations sur l’entreprise :
FUNDACJA ROZWOJU PRZEDSIĘBIORCZOŚCI "TWÓJ STARTUP"
NIP : 5213641211 REGON : 146433467 KRS : 0000442857 TVA UE : 5213641211
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